Les Normes

Une norme c’est…

Les normes constituent, pour employer des termes simples, « l’ensemble des règles techniques » définissant les standards globalement reconnus concernant un produit ou un service.

Elles permettent de réglementer, par exemple :

Les normes

Les normes applicables aux produits autrichiens

En Autriche, les normes sont désignées par le sigle ÖNORM. Elles sont publiées par l’Institut autrichien de normalisation (ON : Österreichisches Normungsinstitut). L’ON organise et coordonne, dans le cadre de la loi relative aux normes (Normengesetz) de 1971, l’élaboration des normes par les acteurs intéressés et concernés, issus de l’industrie, des administrations, de la science et des associations de protection des consommateurs. Ces acteurs envoient leurs représentants aux comités de l’ON.

Les normes européennes

A présent, la plupart des normes valables en Autriche (plus de 20 000) sont d’origine européenne. Les normes européennes (désignées en Autriche par le sigle « ÖNORM EN ») sont identiques dans l’ensemble des Etats de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). C'est pourquoi elles contribuent à supprimer les obstacles commerciaux au sein de l’Espace économique européen (EEE). Elles sont élaborées conjointement par les délégués des comités nationaux sur une base consensuelle.

Les organisations à échelle européenne sont :

Les normes européennes constituent le socle permettant de mettre en œuvre les exigences essentielles de la législation européenne (directives de l’UE). Elles créent le cadre définissant les conditions préalables à l’introduction de marchandises sur le marché européen.

Vous trouverez sur le site "New Approach" (en) une liste des directives et des normes associées.

Les normes internationales

En plus des normes européennes, il existe des standards mondialement reconnus : les normes internationales dites « ISO ». Les normes internationales adoptées par l’Autriche sont désignées par le sigle « ÖNORM ISO ». Un grand nombre de ces normes sont à la fois des normes internationales et des normes européennes, et de ce fait également des normes nationales (en Autriche : ÖNORM EN ISO).

Les organisations à échelle internationale sont :

Les normes nationales

Presque 80% des normes autrichiennes sont des normes européennes (et internationales). Mais il existe également de nombreuses normes strictement autrichiennes. Les normes nationales, les ÖNORMEN, ont été (et sont toujours) élaborées essentiellement dans les domaines où il n’est pas nécessaire de développer des normes sortant du cadre national.

Les normes sont là pour nous aider

Importer dans les pays de l’UE

La libre circulation des marchandises est l’une des libertés fondamentales du marché intérieur européen. Cela signifie que : les marchandises ayant reçu une autorisation de mise sur le marché autrichien (du fait de leur conformité avec les exigences fondamentales des directives de l’UE concernées) sont ainsi autorisées dans les autres Etats de l'UE.

Dans le cas où il n’existerait aucune norme européenne pour les marchandises concernée, ou dans le cas ou ces dernières seraient soumises à des normes nationales spécifiques au pays de destination, veuillez vous adresser au département Sales & Service de l’Institut autrichien de normalisation .

Importer dans les pays n’appartenant pas à l'UE

Les marchandises autrichiennes doivent respecter les normes nationales (autrichiennes) et les normes européennes qui fixent un très haut niveau de sécurité et de qualité. Malgré cela, il peut s'avérer nécessaire d'adapter les produits à la législation et aux normes du pays de destination afin de pouvoir les introduire sur le marché local.

Pour plus d’informations sur les normes et sur la législation du pays vers lequel vous souhaitez exporter, veuillez vous adresser au  département Sales & Service de l’Institut autrichien de normalisation :

L’accès aux normes

En général, vous pouvez vous adresser au fabricant du produit que vous souhaitez importer d’Autriche pour savoir quelles sont les normes qu’il respecte. Pour plus d’informations sur les normes en question, veuillez vous adresser aux interlocuteurs du département Sales & Service de l’Institut autrichien de normalisation (ON).

Le département Sales & Service de l’ON vous fournira, à titre payant, toutes les normes dont vous aurez besoin. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à ce même service d'effectuer une recherche sur les normes exigées dans le pays de destination et de vous procurer les documents originaux. 

Où obtenir les normes ?

La boutique en ligne de l’Institut autrichien de normalisation vous permet de rechercher des normes 24 h/24 : www.on-norm.at/shop . Pour cela, vous devez saisir dans le champ prévu à cet effet le terme recherché, le n° du document, le titre du document ou une partie de celui-ci.

Environ 200 000 documents sont disponibles. Contre paiement, vous pouvez acquérir la version intégrale d’un document. Parmi les documents disponibles, vous trouverez :

Pour plus d’informations, veuillez consulter  www.on-norm.at/publish/export_recherche.html ou vous adresser à l’Institut autrichien de normalisation :

Conformité aux normes - Certification

Les normes définissent les exigences de qualité applicables à un produit ou à un service, elles règlent les procédures et les processus et fixent les méthodes d’essai. La certification permet au fabricant, ou au vendeur de garantir la conformité de ses produits / ses services aux exigences d’une norme.

L’Institut autrichien de normalisation offre la possibilité de certifier la conformité d'un produit aux normes (par exemple au travers du système « ÖNORM … geprüft »). Les autres marques de conformité de l’ON sont les suivantes : ON Certified Product, ON Certified Service, ON Certified Person, Keymark, CENCER. Pour plus d’informations, cliquez sur  www.on-norm.at/publish/zert_systeme_alle.html .

L’ON est également l’un des organismes compétent autorisé à dresser le Certificat de conformité "CE" et les certificats relatifs aux contrôles de production du site de fabrication lui-même, qui constituent une condition préalable au marquage CE des produits de construction. Si vous êtes intéressé par une certification, renseignez-vous auprès de :