France

Dispositions relatives à l’importation

L'Autriche a adopté la réglementation sur les emballages, les dispositions relatives à l’importation et le régime douanier de l’Union Européenne. Ces dispositions de l’UE sont, pour l’essentiel, libéralisées. Nous vous indiquerons de manière claire et synthétique quelle est la démarche à suivre.

Contenu :

Réglementation relative aux emballages
Douane et Echantillons
Certificat d’importation
Documents d’accompagnement des marchandises

Réglementation relative aux emballages

Les emballages de produits alimentaires, vin, textiles, produits chimiques et autres produits doivent respecter la réglementation relative aux emballages et au marquage.

Marquage CE

Le marquage CE garantit la conformité aux exigences essentielles des normes de sécurité fixées par l’UE pour les biens suivants :

Machines
Produits de construction
Equipements terminaux de télécommunication
Dispositifs médicaux
Articles de sport
Jouets
Explosifs

Le marquage CE peut être obtenu par le fabricant ou l'importateur. Les produits portant le marquage CE peuvent être commercialisés et vendus librement dans l’ensemble des pays de l’EEE sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un contrôle supplémentaire dans le pays de destination.

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