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La Fiscalité
La Fiscalité des entreprises
L'Impôt sur les sociétés
L’ensemble des revenus des personnes morales installées en Autriche, et en particulier les sociétés anonymes (AG, GmbH) sont assujettis à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont soumis au taux d’imposition unique de 25%.
Grâce à la baisse de l’impôt sur les sociétés en 2005 de 34 à 25%, l’Autriche est devenue encore plus attractive pour les investisseurs. Au sein de l’UE, l’Autriche s’est hissée au même niveau que les pays de l’Europe de l’Est. L’impôt sur les sociétés en Autriche est, depuis 2005, comparable à celui de la Slovénie. L’Autriche a pu ainsi se rapprocher nettement des pays à faible taux d’imposition, tels que la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne.
Le régime de groupe constitue un atout fiscal de première importance pour les sièges des entreprises
Selon les spécialistes fiscaux du cabinet d’audit et d’expertise comptable KPMG, les sociétés profitent essentiellement du nouveau régime de groupe qui a fait l’objet de la réforme fiscale de 2005. Ce régime offre des avantages considérables pour les grands groupes internationaux et pour les entreprises étrangères de taille inférieure et qui ont des sociétés filles, et il incite les entreprises à transférer leurs activités en Autriche. Ces nouvelles dispositions font de l’Autriche un lieu d’implantation du siège social idéal pour les entreprises, et notamment pour celles qui sont tournées vers l’Europe de l’Est.
L’imposition groupée permet d’intégrer les pertes des sociétés filles étrangères dans les bénéfices et les pertes imposables des sociétés du groupe en Autriche, et, de ce fait, de réduire les bénéfices imposables qui seront pris en compte pour l’impôt sur les sociétés. Le régime de groupe est applicable à partir d’un taux de participation de « 50 % + 1 action du capital ».
En cas d’acquisition d’une entreprise, il est possible d’amortir la valeur de la société inscrite à l’actif sur une durée de 15 ans, ce qui, au jour d’aujourd’hui, n’est pas autorisé dans d’autres pays.
Les abattements possibles
Les nombreux abattements permettent de réduire la charge fiscale effective à 23%.
Selon une étude du Centre européen de recherche économique ZEW (Zentrum für Europäische Wirtschaftsforschung), la charge fiscale effective en Autriche est de 23,1%. Cela se doit aux nombreuses possibilités qui existent en matière de déduction fiscale, telles que l’abattement pour investissements de 9%. Les autres réductions importantes de charge fiscale sont les exonérations accordées à la recherche, à la formation ou à l’apprentissage, ou la déduction des pertes, ou encore, le report de réserves latentes. C’est grâce à ces mesures que l’Autriche a allégé les charges sur les sociétés d’environ 40 % par rapport à l’Allemagne.
L'exonération forfaitaire pour la recherche
Les déductions des dépenses consacrées à la recherche peuvent atteindre jusqu’à 35%, sous réserve de servir au développement ou à l’amélioration d’inventions permettant de réaliser des économies : c’est pourquoi l’Autriche offre l’un des cadres fiscaux les plus attractifs de l’Europe dans le domaine de la R&D. Les entreprises ne réalisant pas de bénéfices au cours de l’année pendant laquelle elles ont engagé les dépenses, peuvent solliciter, en échange, le versement d’une prime de recherche à hauteur de 8% des dépenses engagées.
L'exonération forfaitaire pour la formation
L’exonération pour la formation peut atteindre jusqu’à 20% dans le cadre de mesures de formation professionnelle et de la formation continue d’un salarié. Comme alternative à cette exonération, la société peut demander le versement d’une prime de formation de 6% pour les dépenses engagées.
L’impôt sur les plus-values et l’investissement
L’impôt sur les plus-values est de 25% pour les personnes privées, les sociétés de personnes et les entreprises individuelles. Cet impôt absorbe souvent l'impôt sur le revenu.
Des charges, telles que la taxe professionnelle ou l’impôt sur la fortune, assez fréquents dans d’autres pays, n’existent pas en Autriche.
La fiscalité des personnes physiques
Les personnes physiques doivent payer l'impôt sur le revenu pour l’ensemble de leurs revenus partout dans le monde (revenus en Autriche + revenus à l’étranger), si leur domicile ou leur lieu de séjour principal se trouve en Autriche. L’Autriche devient le lieu de séjour principal d’une personne si elle y séjourne plus de 183 jours. Si la durée de séjour est inférieure à 183 jours et si la résidence se trouve ailleurs, les personnes n’auront qu’une obligation fiscale limitée pour les revenus provenant de certaines sources autrichiennes bien définies.
Les revenus provenant des sources suivantes sont soumis à l’impôt sur le revenu :
- les revenus agricoles et sylvicoles
- les revenus d’activité des non-salariés
- les bénéfices industriels et commerciaux
- les revenus d’activité des salariés
- les revenus des capitaux mobiliers
- les revenus fonciers
- revenus divers
Cette liste est exhaustive. C'est-à-dire que tout revenu n’entrant pas dans les catégories de revenu indiquées ci-dessus n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Le taux d’imposition qui s’applique aux revenus des personnes physiques est progressif et varie entre 0 et 50%.
Pour tout savoir sur l'Autriche
- Importer d’Autriche
- Exporter vers l'Autriche
- Investir en Autriche
- Voyager en Autriche
- Faits et chiffres
