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Normes

Page de garde d'une norme © Austrian Standards Institute

© Austrian Standards Institute

Les principales exigences applicables à un produit destiné à être commercialisé sur le marché autrichien sont définies par des normes. Elles déterminent également les méthodes d'essai permettant de justifie la conformité du produit. Vous trouverez ci-après des informations sur les normes valables en Autriche, facteur essentiel pour une conquête du marché autrichien couronnée de succès.

Contenu :

Une norme c’est…

Les normes constituent, pour employer des termes simples, l’ « ensemble des règles techniques » définissant les standards globalement reconnus concernant un produit, un processus ou un service.

Elles permettent de réglementer, par exemple :

  • le cahier des charges d’un produit
    qui permet de garantir son aptitude à l'emploi, sa compatibilité, sa sécurité, les exigences auxquels il doit répondre en matière de sécurité et de protection de l'environnement,
  • les modes opératoires et les procédures,
    par exemple, concernant la réalisation de travaux conformément aux règles de l’art ou l'attribution des marchés,
  • les méthodes d’essai et la métrologie
    permettant de vérifier la conformité par rapport aux limites et aux exigences fixées, et
  • la définition des termes
    permettant d’établir, à partir d’une terminologie homogène, une communication compréhensible entre partenaires, clients, laboratoires d'essais et administrations

Normes

  • font tomber les obstacles commerciaux, sur le plan national, européen et international,
  • permettent de comparer facilement les produits et les services,
  • œuvrent pour que le processus de production et la planification soient plus rationnels,
  • permettent de se libérer des travaux de routine

Les standards reconnus

En principe, les normes ne constituent pas des lois, mais des « recommandations qualifiées ».  C’est pourquoi leur application s’effectue, comme cela va de soi, sur une base volontaire.

Elles sont uniquement d'application impérative si les pouvoirs législatifs autrichiens (à l’échelle nationale ou régionale) rendent obligatoire leur application à travers des dispositions légales ou réglementaires. Dans ce cas, ces normes doivent impérativement être respectées (ceci représente environ 5 % de toutes les normes). Mais un contrat entre deux partenaires peut également imposer la conformité à des normes.

Le contenu des normes est élaboré conjointement par des expertes et des experts du domaine concerné sur une base consensuelle. Il est envoyé aux comités de Austrian Standards par les entreprises et les organisations. Ces experts font part de leurs connaissances, de leurs intérêts et de leur expérience, définissant ainsi ce qui devient un « standard ».  Chaque projet de norme est soumis à une procédure de consultation publique qui permettra de vérifier sa pertinence et son acceptation. Pour plus d’informations sur les aspects fondamentaux de la procédure de normalisation, veuillez cliquer sur www.austrian-standards.at/shaping-standards

Les normes sont là pour nous aider

Mise en œuvre des exigences posées par les directives UE

Les normes, dans de nombreux domaines, sont un instrument important pour répondre aux exigences fondamentales posées par les directives européennes. Les normes européennes (EN), –  transposées en Autriche sous la forme de « ÖNORM EN » –  permettent ainsi aux fabricants et aux exportateurs/importateurs de respecter les conditions-cadres juridiques. Les normes européennes, pour la plupart, sont élaborées sur ordre de la Commission européenne (mandats) afin que les fabricants et/ou importateurs soient sûrs que leur produit pourra être mis en circulation au sein de l'UE et/ou de l'EEE et pourra être revêtu du marquage CE. 

Les normes sont une garantie 

Les normes définissent les exigences applicables à un produit, à un procédé ou à un service et déterminent également les méthodes d'essai permettant de prouver la conformité du produit. C’est ainsi que l’on garantit un haut degré de sécurité (du produit) au bénéfice du consommateur final autant que du fabricant ou de l’importateur, par exemple, en cas de sinistre ou en matière de responsabilité liée aux produits. 

L’accès aux normes

Quelles sont les normes existantes ? 

Actuellement, plus de 23 000 normes ÖNORM sont valables en Autriche (2016). Plus de 90 % de ces normes sont d'origine européenne ou internationale (EN et/ou ISO). Cela signifie qu'elles sont identiques dans tous les États membres de l’UE et de l'AELE ainsi qu'en Macédoine et en Turquie. Bon nombre de ces normes (ISO) sont valables à l'échelle mondiale, ce qui permet de faire disparaître un grand nombre de barrières commerciales d'origine technique. 

Il existe des normes pour la quasi-totalité des secteurs économiques, de A, comme acoustique, à Z comme zinc. Vous trouverez une liste détaillée de tous les domaines, avec les normes associées, sur le site web d'Austrian Standards. En cliquant sur ce lien, vous accéderez aux organismes de normalisation, classés par spécialités .

Où obtenir les normes ?

Austrian Standards est la première adresse pour obtenir des normes, standards et autres règlements, d'Autriche et du monde entier. Dans la boutique en ligne de Austrian Standards , vous pouvez effectuer, 24 h/24 et gratuitement, des recherches et des commandes. À cet effet, il vous suffit de saisir dans le champ dédié le terme recherché, le n° du document, le titre du document ou une partie de celui-ci. Dans la partie gauche de la navigation, vous pouvez affiner votre recherche par validité, date d'édition, domaine, éditeur et numéro ICS. 

Environ 200 000 documents sont disponibles. Contre remboursement des frais, vous pouvez acquérir la version intégrale d'un document. Parmi les documents disponibles, vous trouverez : 

  • toutes les normes ÖNORMEN y compris toutes les normes européennes (EN) en allemand et en anglais
  • les règlements ONR (règlements assimilables à des normes)
  • toutes les normes internationales (ISO, IEC) et
  • toute une série de normes étrangères, par exemple les normes allemandes DIN, (également en allemand et en anglais), les normes SNV (Suisse), BSI (Royaume-Uni), etc.
  • Les documents émanant d'organes de normalisation tels que l'ASTM, IEEE, …

Sur demande, Austrian Standards vous procurera des normes nationales du monde entier.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.austrian-standards.at/en/products-services/  ou vous adresser à :

Austrian Standards
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-805
 
+43 1 213 00-300
sales@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/support-center/support-center/

Qui s’occupe de gérer les normes ?

En Autriche, l’organisme compétent en matière de normalisation est l’Austrian Standards Institute . Sa mission est de mettre à disposition l'infrastructure et l'organisation pour l'élaboration de normes et de permettre la participation d'experts autrichiens dans l'élaboration des normes au niveau européen et international (CEN et/ou ISO). 

Mais l'Austrian Standards Institute n’élabore pas lui-même les normes. Celles-ci sont rédigées par les 4000 experts travaillant dans les 170 comités de l’institut. Ces experts sont nommés par des entreprises, des administrations, des scientifiques, des universités, des laboratoires d’essais et des associations pour la protection des consommateurs et ils élaborent les textes selon des principes fondamentaux internationalement reconnus. Pour plus d’informations sur la collaboration au sein des comités, veuillez vous reporter à www.austrian-standards.at/shaping-standards .

 Les dirigeantes et dirigeants des comités

  • sont responsables du bon déroulement des travaux réalisés par les comités et par les groupes de travail
  • coordonnent la participation des experts autrichiens au sein des comités techniques (TCs) des organisations de normalisation européennes et internationales (CEN et/ou ISO)
  • sont constamment en contact avec leurs homologues dans tous les pays du monde.

Votre interlocuteur: 

Austrian Standards
Dipl.-Ing. Dr. Karl Grün, Director Standards Development
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-714
k.gruen@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/about-standards/committees-contacts/

Informations sur les normes Export

L'élaboration des normes est un processus dynamique. Les nouvelles normes sont élaborées selon les besoins de l’industrie, de l’administration et de la société. Les normes existantes sont contrôlées régulièrement pour vérifier si elles sont toujours d’actualité, et au besoin, elles sont mises à jour en suivant l’évolution de la technique.

C’est pourquoi il est important de savoir quelle est la norme applicable à un produit, dans quelle version et quelle norme est en cours de mise à jour. Pour ce faire, Austrian Standards met à disposition plusieurs moyens d’information. En plus de la boutique en ligne, des services de mise à jour et des systèmes de gestion des normes sont à disposition. Par ailleurs, Austrian Standards propose également un choix de livres spécialisés, de logiciels et de séminaires afin de faciliter l’application des normes. 

Votre interlocuteur :

Austrian Standards
Sales & Service
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-805
 
+43 1 213 00-300
sales@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/support-center/support-center/

Conformité aux normes - Certification

Les normes définissent les exigences de qualité applicables à un produit ou à un service, elles règlent les procédures et les processus et fixent les méthodes d’essai. La certification permet au fabricant ou au distributeur, dans de nombreux secteurs, de garantir la conformité de ses produits / ses services aux exigences d’une norme.

Austrian Standards propose différentes possibilités de certification .

 Si vous êtes intéressé par une certification, renseignez-vous auprès de : 

Austrian Standards Certification
Dipl.-Ing. Dr. Peter Jonas, Director Certification
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-413
 
+43 1 213 00-520
p.jonas@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/products-services/certification/

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