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Les Normes

Page de garde d'une norme © Austrian Standards Institute

© Austrian Standards Institute

Les marchandises autrichiennes sont très prisées dans le monde entier. L’excellence de la qualité et les exigences particulièrement sévères des clients contribuent à cette réussite, au même titre que les normes et les standards. Vous trouverez ci-après tout ce que vous devez savoir en matière de normes, pour pouvoir importer des marchandises en provenance d’Autriche.

Contenu :

Une norme c’est…

Les normes constituent, pour employer des termes simples, l’ « ensemble des règles techniques » définissant les standards globalement reconnus concernant un produit, un processus ou un service.

Elles permettent de réglementer, par exemple :

  • le cahier des charges d’un produit
    qui permet de garantir son aptitude à l'emploi, sa compatibilité, sa sécurité, les exigences auxquels il doit répondre en matière de sécurité et de protection de l'environnement,
  • les modes opératoires et les procédures,
    par exemple, concernant la réalisation de travaux conformément aux règles de l’art ou l'attribution des marchés,
  • les méthodes d’essai et la métrologie
    permettant de vérifier la conformité par rapport aux limites et aux exigences fixées, et
  • la définition des termes
    permettant d’établir, à partir d’une terminologie homogène, une communication compréhensible entre partenaires, clients, laboratoires d'essais et administrations.

Normes

  • font tomber les obstacles commerciaux, sur le plan national, européen et international,
  • permettent de comparer facilement les produits et les services,
  • œuvrent pour que le processus de production et la planification soient plus rationnels,
  • permettent de se libérer des travaux de routine

Les normes applicables aux produits autrichiens

En Autriche, les normes sont désignées par le sigle ÖNORM. Elles sont publiées par l’Austrian Standards Institute , l'Institut autrichien de normalisation. L'Austrian Standards Institute organise et coordonne l’élaboration des normes par les acteurs intéressés et concernés, issus de l’industrie, des administrations, de la science et des associations de protection des consommateurs, qui envoient leurs représentants dans les comités. Par ailleurs, Austrian Standards coordonne la participation des experts autrichiens dans le cadre des travaux de normalisation réalisés à l'échelle européenne et mondiale, au sein du CEN et/ou de l'ISO.

Normes européennes

Plus de 90% des normes applicables aujourd'hui en Autriche sont d'origine européenne ou internationale. Les normes européennes (en Autriche « ÖNORM EN ») sont identiques dans tous les États membres de l’UE et de l'AELE ainsi qu'en Macédoine et en Turquie. Elles permettent d'éliminer les entraves aux échanges au sein de l'Espace économique européen EEE.  Elles sont élaborées conjointement par les délégués des comités nationaux sur une base consensuelle.

Les organisations à échelle européenne sont :

Les normes européennes constituent dans beaucoup de cas des instruments permettant de mettre en œuvre en pratique les exigences fondamentales de la législation européenne (directives de l’UE).  Elles créent le cadre définissant les conditions préalables à l’introduction de marchandises sur le marché européen.

Vous trouverez sur le site "New Approach" (en) une liste des directives et des normes associées.

Normes internationales

En plus des normes européennes, il existe des standards mondialement reconnus : les normes internationales dites « ISO ». Les normes internationales adoptées par l’Autriche sont désignées par le sigle « ÖNORM ISO ». Un grand nombre de ces normes sont à la fois des normes internationales et des normes européennes, et de ce fait également des normes nationales (en Autriche : ÖNORM EN ISO).

Les organisations à échelle internationale sont :

Normes nationales

Plus de 90% des normes autrichiennes sont des normes européennes (et internationales). Mais il existe également de nombreuses normes strictement autrichiennes. Les normes nationales, les ÖNORMEN, ont été (et sont toujours) élaborées essentiellement dans les domaines où il n’est pas nécessaire de développer des normes sortant du cadre national.

Les normes sont là pour nous aider

Importer dans les pays de l'UE 

La libre circulation des marchandises est l’une des libertés fondamentales du marché intérieur européen.  Ce qui signifie : les marchandises ayant reçu une autorisation de mise sur le marché autrichien (du fait de leur conformité avec les exigences fondamentales des directives de l’UE concernées) sont ainsi autorisées dans l'ensemble de l'Espace économique européen.

Afin de pouvoir répondre de manière fiable à ces exigences, il existe des normes européennes correspondantes (EN) qui sont développées sur ordre de la Commission et de l'AELE. Austrian Standards vous informe sur les standards respectivement applicables, qu'il s'agisse des normes européennes ou des normes nationales du pays de destination. 

Importer dans des pays hors UE

Les marchandises autrichiennes doivent respecter les normes nationales (autrichiennes) et les normes européennes qui fixent un très haut niveau de sécurité et de qualité. Malgré cela, il peut s'avérer nécessaire d'adapter les produits à la législation et aux normes du pays de destination afin de pouvoir les introduire sur le marché local.

Pour plus d’informations sur les normes et sur la législation du pays vers lequel vous souhaitez exporter, veuillez vous adresser au Customer Service d'Austrian Standards :

Austrian Standards
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-300
 
+43 1 213 00-355
sales@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/support-center/support-center/

L’accès aux normes

En général, vous pouvez vous adresser au fabricant du produit que vous souhaitez importer d’Autriche pour savoir quelles sont les normes qu’il respecte. Pour plus d’informations sur les normes en question, veuillez vous adresser à Austrian Standards.

Austrian Standards vous fournira, moyennant un remboursement des frais, toutes les normes et règlements dont vous aurez besoin. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à nos collaborateurs d'effectuer une recherche sur les normes exigées dans le pays de destination et de vous procurer les documents originaux.

Où obtenir les normes ? 

Austrian Standards est la première adresse pour obtenir des normes, standards et autres règlements, d'Autriche et du monde entier. Dans la boutique en ligne d'Austrian Standards , vous pouvez effectuer, 24 h/24 et gratuitement, des recherches et des commandes. À cet effet, il vous suffit de saisir dans le champ dédié le terme recherché, le n° du document, le titre du document ou une partie de celui-ci. Dans la partie gauche de la navigation, vous pouvez affiner votre recherche par validité, date d'édition, domaine, éditeur et numéro ICS.

Plus de 200 000 documents sont disponibles. Contre remboursement des frais, vous pouvez acquérir la version intégrale d'un document. Parmi les documents disponibles, vous trouverez :

  • toutes les normes ÖNORMEN et les normes européennes (EN) en allemand et en anglais
  • les règlements ONR (règlements assimilables à des normes)
  • toutes les normes internationales (ISO, IEC) et
  • toute une série de normes étrangères, par exemple les normes allemandes DIN, (également en allemand et en anglais), les normes SNV (Suisse), BSI (Royaume-Uni), etc.
  • Les documents émanant d'organes de normalisation tels que l'ASTM, IEEE, …

Sur demande, Austrian Standards vous procurera des normes nationales du monde entier.

Pour plus d’informations, veuillez consulter www.austrian-standards.at/en/products-services/ ou vous adresser à :

Austrian Standards
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-805
 
+43 1 213 00-300
sales@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/support-center/support-center/

Conformité aux normes - Certification

Les normes définissent les exigences de qualité applicables à un produit ou à un service, elles règlent les procédures et les processus et fixent les méthodes d’essai. La certification permet au fabricant ou au distributeur, dans de nombreux secteurs, de garantir la conformité de ses produits / ses services aux exigences d’une norme.

Austrian Standards propose différentes possibilités de certification

Si vous êtes intéressé par une certification, renseignez-vous auprès de :

Austrian Standards Certification
Dipl.-Ing. Dr. Peter Jonas, Director Certification
Heinestraße 38
1020 Vienne
Autriche
 
+43 1 213 00-413
 
+43 1 213 00-520
p.jonas@austrian-standards.at
 
https://www.austrian-standards.at/en/products-services/certification/
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