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L’aide a la recherche et au développement (R&D)

L’aide financière © photocase.com/koli

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Le droit de l’Union Européenne considère, de façon générale, qu’il est bon d’encourager les dépenses en matière de recherche et de développement, indépendamment de la taille de l’entreprise ou du lieu où l’on souhaite investir.

La recherche bénéficie directement d'aides, de subventions, de prêts et de garanties et indirectement de primes de recherche, c-a-d d'avantages fiscaux pour dépenses de R&D. Les conditions d'obtention de l'aide dépendent du type de projet de recherche ainsi que de la taille de l'entreprise.

Les crédits d'impôt en faveur de la recherche : la prime de recherche

Pour les dépenses de recherche et de développement expérimental les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt de 12% de leurs dépenses. Pour les recherches contractuelles le crédit d'impôt peut être obtenu pour les dépenses allant jusqu'à un plafond d'un million d'euros par année fiscale.

Pour faire valoir le droit à la prime de recherche pour des recherches en interne, il est indispensable d'avoir l'expertise de l'Agence autrichienne de promotion de la recherche (FFG). La prime est créditée sur le compte d'impôt de l'entreprise imposable.

Les agences de promotion suivantes soutiennent les entreprises désireuses de faire de la recherche par un large éventail de mesures d'encouragement et de services:

Agence autrichienne de promotion de la recherche (FFG)

L'Agence autrichienne de promotion de la recherche est l'institution centrale de promotion et de financement de la recherche, de la technologie et de l'innovation appliquées.

Austria Wirtschaftsservice (aws)

En tant que banque de financement et de promotion de la République d'Autriche l'aws encourage la création d'entreprises orientées vers la technologie et la recherche, avec notamment des prêts ERP à taux réduits, des  aides et des garanties.

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