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Simplification de la protection du brevet international

12 février 2013

Le programme „Patent Prosecution Highway“ (PPH) simplifie et accélère la procédure de délivrance des brevets pour les entreprises autrichiennes et étrangères grâce à des accords entre l’Autriche, la Chine, la Finlande, le Japon, la Corée du Sud, la Hongrie et les Etats-Unis.

La protection des droits de propriété intellectuelle est une condition préalable essentielle pour les transactions transfrontalières et ce sur tous les marchés où une entreprise est active.

L’enregistrement des brevets dans un pays étranger demande souvent beaucoup de temps et de ressources. Le programme Patent Prosecution Highway (PPH) s’en charge. Sur base d’accords entre l’ Office autrichien des brevets et les instituts compétents dans les pays partenaires, l’enregistrement des brevets peut être accéléré de façon réciproque.

Actuellement, l’Office autrichien des brevets a conclu des accords avec les pays suivants:

  • Japon
  • Hongrie
  • Finlande
  • Etats-Unis
  • Nouveau à partir de mars 2013: Chine et Corée du Sud


Vous trouverez plus d'informations sur le programme PPH sur le site internet http://www.patentamt.at/Erfindungsschutz/Schutzrechte/PPH/

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