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Vienna International Arbitral Centre - Vienne, le plus important centre d’arbitrage en Europe centrale et orientale 

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3 septembre 2013

Les arbitrages devant le VIAC permettent un règlement rapide et peu coûteux des litiges internationaux. Le nouveau règlement de Vienne 2013 s’applique à toutes les procédures dont l’action en justice a été déposée après le 30 juin 2013.

Les litiges commerciaux internationaux entre parties contractantes de différents pays ne sont parfois pas faciles à solutionner. Ainsi par exemple, un jugement ne peut souvent pas être exécuté dans un autre pays s’il n’existe pas d’accords intergouvernementaux. La solution se présente sous forme de tribunaux d’arbitrage internationaux. Ils reposent sur des accords de droit privé (convention d‘arbitrage) où toutes les parties intéressées se soumettent à un tribunal d’arbitrage pour le jugement de certains litiges.

Depuis 1975, la Chambre Economique Fédérale d’Autriche met à la disposition des parties contractantes le VIAC (Vienna International Arbitral Centre) , l’une des institutions internationales d‘arbitrage les plus connues dans le monde pour le règlement de litiges commerciaux internationaux. Les arbitrages sont administrés par le VIAC selon un règlement d’arbitrage propre, les „Wiener Regeln“, lorsque les parties intéressées y ont souscrit.

Pour ce faire, le VIAC a recours à un important réseau d’arbitres réputés et rompus au „règlement de Vienne“. VIAC a traité depuis sa création plus de 1.500 procédures et peut dès lors se prévaloir d‘être l’une des institutions d’arbitrage les plus expérimentées. Par ailleurs, l’Autriche a adopté en 2006 la loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ) comme droit d’arbitrage.  Ainsi, le cadre juridique du tribunal d'arbitrage en Autriche répond aux usages internationaux.

La version actuelle des „Wiener Regeln“ est applicable à toutes les procédures de VIAC qui ont été déposées après le 30 juin 2013.

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