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Vienna International Arbitral Centre: Règlement d’arbitrage de Vienne dans 14 langues

15 décembre 2015

Les procédures extrajudiciaires suivant le "Règlement de Vienne" (Wiener Regeln) permettent un traitement rapide et aux moindres frais des litiges commerciaux internationaux. 

Depuis 1975, Chambre Economique Fédérale d’Autriche met à la disposition des parties contractantes le VIAC (Vienna International Arbitral Centre) , l’une des institutions internationales d‘arbitrage les plus connues dans le monde pour le règlement de litiges commerciaux internationaux. Les procédures d'arbitrage sont administrées par le VIAC selon un règlement d’arbitrage propre, les „Wiener Regeln“, lorsque les parties intéressées y ont souscrit. Les procédures d'arbitrage sont organisées au cas par cas selon les demandes des parties et répondent aux critères de qualité les plus exigeants.

Pour encore mieux répondre aux besoins des clients internationaux, les "Wiener Regeln" sont disponibles en allemand et en anglais mais également en arabique, chinois, italian, coréen,  polonais, portugais, russe, slovaque, espagnol, tchèque, turc et ukrainien. Le site internet VIAC est disponible en 8 langues.

La version en vigueur des „Wiener Regeln“ est applicable à toutes les procédures de VIAC qui ont été déposées après le 30 juin 2013. Pour ce faire, le VIAC a recours à un important réseau d’arbitres réputés et rompus au „règlement de Vienne“. Depuis sa création, VIAC a traité plus de 1.500 procédures. L’Autriche a adopté en 2006 la loi type de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international) comme droit d’arbitrage avec des dérogations minimes. Ainsi, le cadre juridique du tribunal d'arbitrage en Autriche répond aux pratiques internationales.

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