Les Normes

Une norme c’est…

Les normes constituent, pour employer des termes simples, l’ « ensemble des règles techniques » définissant les standards globalement reconnus concernant un produit ou un service.

Elles permettent de réglementer, par exemple :

Les normes
 

Les standards reconnus

En principe, les normes ne constituent pas des lois mais des « recommandations qualifiées ». C’est pourquoi leur application s’effectue, comme cela va de soi, sur une base volontaire.

Dans certains cas particuliers, les pouvoirs législatifs autrichiens (à l’échelle nationale ou régionale) peuvent rendre obligatoire l’application d’une norme, ou d’une partie d'une norme, au travers des lois et des décrets. Dans ce cas, la norme doit impérativement être respectée. Mais un contrat entre deux partenaires peut également imposer la conformité à des normes.

Le contenu des normes est élaboré conjointement par des experts du domaine concerné sur une base consensuelle. C’est dans le cadre de comités que les experts apportent leurs connaissances, présentent leurs centres d’intérêts et font part de leur expérience, définissant ainsi ce qui devient un « standard ». Avant sa publication, chaque norme est soumise à une procédure de consultation publique qui permettra de vérifier sa pertinence et son acceptation. Pour plus d’informations sur les aspects fondamentaux de la procédure de normalisation, veuillez cliquez sur  bases de la normalisation (en) .

Les normes sont là pour nous aider

Nous aider à respecter les lois

Dans de nombreux domaines, les normes viennent compléter la législation et aident les producteurs et les exportateurs / importateurs à respecter le cadre légal. C’est notamment le cas, en Autriche, pour les normes européennes (EN), les « ÖNORM EN ». Celles-ci sont, pour la plupart, élaborées sur ordre de la Commission européenne dans le but de permettre aux producteurs et aux importateurs de respecter les exigences fondamentales des directives européennes dans la pratique et de s’assurer ainsi que leurs produits pourront légalement être mis en circulation.

En effet, en Autriche, comme dans les autres Etats de l’UE, les  directives européennes (en) sont traduites en droit national. Les normes européennes (harmonisées) constituent ainsi un outil qui aide à respecter le cadre légal, ce qui constitue l’une des prémisses fondamentales à l’introduction de marchandises sur le marché autrichien et sur le marché européen (« Marquage CE »).

Les normes sont une garantie

Les normes définissent les exigences applicables à un produit ou à un service et déterminent également les méthodes d'essai permettant de justifier la conformité du produit. C’est ainsi que l’on garantit un haut degré de sécurité (du produit) au bénéfice du consommateur final autant que du producteur ou de l’importateur, par exemple, en cas de sinistre ou en matière de responsabilité liée aux produits.

L’accès aux normes

Quelles sont les normes existantes ?

Au jour d’aujourd’hui, plus de 20 000 normes ÖNORM sont valables en Autriche (données de juin 2007). Plus de 80% de ces normes sont d'origine européenne ou internationale. Elles sont identiques dans tous les Etats de l’UE et pour tous les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ce qui permet de faire disparaître un grand nombre de barrières commerciales à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE).

Il existe des normes pour la quasi-totalité des secteurs économiques, de A, comme acoustique, à Z comme zinc. Vous trouverez une liste détaillée de tous les domaines, avec les normes associées, sur le site de l’Institut autrichien de normalisation (Österreichisches Normungsinstitut). En cliquant sur ce lien, vous accéderez aux  organismes de normalisation et normes (en) .

Où obtenir les normes ?

La boutique en ligne de l’Institut autrichien de normalisation vous permet de rechercher des normes 24 h/24 :  www.on-norm.at/shop (en) . Pour cela, il vous suffit de saisir dans le champ prévu à cet effet le terme recherché, le n° du document, le titre du document ou une partie de celui-ci.

Environ 200 000 documents sont disponibles. Contre paiement, vous pouvez acquérir la version intégrale d'un document. Parmi les documents disponibles, vous trouverez :

Pour plus d’informations, veuillez consulter  www.on-norm.at/ ou vous adresser à l’Institut autrichien de normalisation :

Qui s’occupe de gérer les normes ?

En Autriche, l’organisme compétent en matière de normalisation est l’Institut autrichien de normalisation  Österreichische Normungsinstitut (ON) (en) . Il est légalement mandaté par la loi relative aux normes de 1971 (Normengesetz 1971) pour fournir l’infrastructure et les l’organisation nécessaire à l’élaboration des normes.

Mais cet organisme n’élabore pas lui-même les normes. Celles-ci sont rédigées par les 5500 experts travaillant dans les 200 comités de l’institut. Ces experts sont issus de l’industrie, des administrations, du monde scientifique, des laboratoires d’essais et des associations pour la protection des consommateurs. Ils élaborent les textes selon des principes fondamentaux internationalement reconnus. Pour plus d’informations sur la collaboration au sein d’un comité de l’institut, veuillez vous reporter à  www.on-norm.at/publish/mitarbeit_in_komitee.html (de) .

Les dirigeants des comités de l’Institut autrichien de normalisation :

Pour trouver les liens vers les sites des organisations de normalisation, cliquez sur  liens - normalisation (en) . Votre interlocuteur :

Informations sur les normes Export

L'élaboration des normes est un processus dynamique. Les nouvelles normes sont élaborées selon les besoins de l’industrie, de l’administration et de la société. Les normes existantes sont contrôlées régulièrement pour vérifier si elles sont toujours d’actualité, et si besoin, elles sont mises à jour en suivant l’évolution de la technique.

C’est pourquoi il est important de savoir quelle est la norme applicable à un produit et quelle est la dernière mise à jour en cours en validité. Pour ce faire, l'Institut autrichien de normalisation met à disposition plusieurs moyens d’information. En plus de la boutique en ligne, vous pouvez vous abonner à l’un des nombreux domaines spécialisés ou aux services de mise à jour. Par ailleurs vous disposez de systèmes en ligne de gestion des normes. L’Institut autrichien de normalisation propose également un choix de livres et de logiciels spécialisés afin de faciliter l’application des normes.
Votre interlocuteur :

Conformité aux normes - Certification

Les normes définissent les exigences de qualité applicables à un produit ou à un service, elles règlent les procédures et les processus et fixent les méthodes d’essai. La certification permet au fabricant, ou au vendeur, de garantir la conformité de ses produits / ses services aux exigences d’une norme.

L’Institut autrichien de normalisation offre la  possibilité de certifier (de) la conformité d'un produit aux normes (par exemple au travers du système « ÖNORM … geprüft »). Les autres marques de conformité de l’ON sont les suivantes : ON Certified Product, ON Certified Service, ON Certified Person, Keymark, CENCER.

L’ON est également l’un des organismes compétents autorisés à dresser le Certificat de conformité "CE" et les certificats relatifs aux contrôles de production du site de fabrication lui-même, certificats qui sont une condition préalable au marquage CE des produits de construction. Si vous êtes intéressé par une certification, renseignez-vous auprès de :