La réforme s’organise autour de trois dimensions. Premièrement, la facturation électronique devient la norme pour des opérations d’achats/vente et de prestations de services entre toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Les échanges de factures entre entreprises devront se faire sous format électronique, et les plateformes utilisées transmettront automatiquement à l’administration les données essentielles issues de ces factures.
Deuxièmement, un dispositif d’e‑reporting des transactions s’applique à toutes les opérations de ventes et/ou prestations de services à des personnes non assujetties (par exemple les particuliers ou les transactions avec des acteurs établis à étrangers).
Troisièmement, le e‑reporting des paiements qui concerne les opérations dont la TVA est due à l’encaissement, sauf en cas de paiement sur les débits ou d’autoliquidation, et se base sur le montant réellement encaissé pour déterminer la TVA à déclarer.
Calendrier d’implémentation :
. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent recevoir leurs factures sous forme électronique.
. À partir du 1er septembre 2026, toutes les grandes et moyennes entreprises doivent émettre leurs factures sous forme électronique.
. À partir du 1er septembre 2027, toutes les micro‑entreprises et petites et moyennes entreprises doivent émettre leurs factures sous forme électronique.
Face à ces évolutions majeures et aux échéances qui approchent, il nous a semblé essentiel d’accompagner les entreprises dans leur compréhension de la réforme et dans la préparation de cette transition. C’est dans cet esprit que, en novembre 2025, nous avons eu le plaisir d’accueillir les filiales françaises de sociétés autrichiennes à notre Business Breakfast consacré à la facturation électronique en France.
La conférence a été animée par Gregor Jozwiak de la WEMA, qui a présenté les nouvelles obligations à venir ainsi que les défis techniques et organisationnels liés à cette réforme. Les échanges ont été riches et ont permis de partager bonnes pratiques et conseils concrets pour préparer les entreprises à cette transition.
Compte tenu des précisions encore attendues, nous prévoyons d’organiser un prochain Business Breakfast pour approfondir les nouveaux points de la réforme dès que davantage d’informations seront disponibles. Nous vous tiendrons informés des dates et du programme afin que vous puissiez continuer à anticiper ces changements en toute sérénité. Restez connectés pour ne pas manquer cette prochaine session dédiée aux enjeux de la facturation électronique.
